Les contrats d’études sont émis par le service des études à l’intention des étudiant·e·s redoublant·e·s, salarié·e·s, en césure, et suivant un bi-cursus.
En accord avec le·la coordinateur·rice d’année et les enseignant·e·s référent·e·s, un contrat d’études est signé avec l’étudiant·e présentant une des situations énumérées ci-dessus. Celui-ci détaille les enseignements que l’étudiant·e doit suivre avec assiduité, les crédits manquants et/ou les aménagements d’emploi du temps et donc d’obtention de crédits, les attendus en cas de stages ou de contrats de travail l’éloignant momentanément de l’établissement.
Le contrat peut également préciser le contenu d’une année de césure.
En outre, une attention particulière est portée aux publics ayant des contraintes spécifiques et notamment :
• les étudiant·e·s salarié·e·s dont le cas est traité de manière individuelle. Ils doivent se présenter au service de la scolarité et fournir une copie de leur contrat mentionnant leurs horaires de travail. Après un entretien avec la direction des études et leur coordinateur·rice d’année, ils pourront béné$cier, dans la mesure du possible, d’un aménagement de leur temps scolaire qui peut prendre des formes diverses. Il leur appartient de se signaler auprès de chaque enseignant·e et de s’informer des modalités d’apprentissage et d’évaluation mises en place par l’enseignant·e ;
• les étudiant·e·s en situation de handicap voient leur temps de préparation et de présentation adapté sous réserve de l’analyse et de la préconisation de la CDAPH départementale. Ces derniers doivent adresser leur demande à l’un des médecins désignés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH) et en informer l’établissement.